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Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun
Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun / par Marc Sabek; [sous la direction de] Renan Le Mestre |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2009 |
| Description matérielle : | 1 vol. (408 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2009 |
| Sujets : |
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