La preuve en droit fiscal : Comment démonter un vice de procédure ? comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La preuve en droit fiscal : Comment démonter un vice de procédure ? comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc. / Christophe de la Mardière |
Publié : |
Paris :
Litec
, impr. 2009 |
Description matérielle : | 1 vol. (XI-327 p.) |
Collection : | Litec fiscal |
Sujets : |
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