Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique
La réalisation d une œuvre de l esprit suppose que son auteur jouisse d une liberté de création assez conséquente afin de la marquer de l empreinte de sa personnalité. Mais de nombreuses œuvres sont le fruit d un accord contractuel entre l auteur et un employeur ou un commanditaire. Dans un tel cadr...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique / Mélaine Lecardonnel; sous la dir. de François Collart-Dutilleul |
Publié : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2009 |
Description matérielle : | 1 vol. (375 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2009 |
Sujets : |
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