Explication du Titre XX, Liv. III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription

Explication du Titre XX, Liv. III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Marcadé Victor (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Explication du Titre XX, Liv. III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription / par V. Marcadé,...
Publié : Paris : Cotillon , 1854
Description matérielle : 1 vol. (316 p.)
Sujets :
Prescription (droit) > France > 19e siècle
Droit civil > France > Codes
Droit civil > France > Interprétation
Description
Variantes de titre : Commentaire-traité théorique et pratique de la prescription
Notes : Contient le commentaire des articles 2219 à 2251