Le double degré de juridiction : étude de droit comparé

Le double degré de juridiction : étude de droit comparé

Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire Louvain-la-Neuve, Belgique (Organisateur de réunion), Institut de droit processuel Milan (Organisateur de réunion), Institut de droit processuel Heidelberg (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Van Compernolle Jacques (Directeur de publication), Saletti Achille (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le double degré de juridiction : étude de droit comparé / sous la direction de Jacques Van Compernolle,... et Achille Saletti,...
Publié : Bruxelles : Bruylant , 2010
Description matérielle : 1 vol. (X-356 p.)
Sujets :
Appel (procédure) > Études comparatives > Actes de congrès
Juridiction > Études comparatives > Actes de congrès
Compétence (droit) > Études comparatives > Actes de congrès
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