Nantilus
La politique fiscale
La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désig...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La politique fiscale / Bernard Castagnède |
| Publié : |
Paris :
P.U.F
, 2010 |
| Collection : | Que sais-je ? (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La politique fiscale |
| Particularités de l'exemplaire : | Bib. numérique, Ex. 1 : Accessible sur Cairn |
| Résumé : | La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l utilisation faite de l impôt à des fins économiques ou sociales. L impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l argumentaire des programmes électoraux. L outil fiscal reste donc l un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens |
|---|---|
| Notes : | Titre provenant de l'écran d'accueil |
| Configuration requise : | Navigateurs web avec extension Adobe Flash Player |
| Type de ressource électronique : | HTML et SWF |