La politique fiscale

La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désig...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Castagnède Bernard (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La politique fiscale / Bernard Castagnède
Publié : Paris : P.U.F , 2010
Collection : Que sais-je ? (En ligne)
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330 |a La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l utilisation faite de l impôt à des fins économiques ou sociales. L impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l argumentaire des programmes électoraux. L outil fiscal reste donc l un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens 
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