Le régime juridique du médicament remboursable : l'archétype d'un système social de protection de la santé
Le médicament remboursable implique par sa nature un télescopage entre trois types de normes : puisqu il est potentiellement dangereux, le médicament est soumis à des règles de police sanitaire, prévues principalement par le Code de la santé publique, pour sa fabrication et sa mise sur le marché ; p...
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le régime juridique du médicament remboursable : l'archétype d'un système social de protection de la santé / Hélène Guimiot-Bréaud; sous la dir. d'Emmanuel Cadeau |
Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 2010 |
Description matérielle : | 1 vol. (622 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2010 |
Sujets : |
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