Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans : actes du colloque du 26 novembre 2010

Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans actes du colloque du 26 novembre 2010

Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Institut Louis-Favoreu Aix-en-Provence (Organisateur de réunion), Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Philippe Xavier (Directeur de publication), Fatin-Rouge Stéfanini Marthe (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans : actes du colloque du 26 novembre 2010 / organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix; sous la direction de Xavier Philippe et Marthe Stéfanini
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , [2011]
Description matérielle : 1 vol. (104 p.)
Collection : Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Sujets :
Questions prioritaires de constitutionnalité
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