Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010

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Auteur principal : Entretiens d'Aguesseau -- Colloque
Collectivité auteur : Entretiens d'Aguesseau Colloque 09 2010 Limoges (Auteur)
Autres auteurs : Pauliat Hélène (Éditeur scientifique), Négron Éric (Éditeur scientifique), Berthier Laurent (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010 / [neuvièmes] Entretiens d'Aguesseau; textes réunis par Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier
Publié : Limoges : Pulim , DL 2011
Description matérielle : 1 vol. (172 p.)
Collection : Entretiens d'Aguesseau
Sujets :
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