Entreprise et utilisation "intégrée" d'oeuvres protégées : [rapport présenté à la réunion de la Commission juridique et législative de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs), Toronto, 29-31 mai 1996]

Détails bibliographiques
Auteur principal : Spada Paolo (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Entreprise et utilisation "intégrée" d'oeuvres protégées : [rapport présenté à la réunion de la Commission juridique et législative de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs), Toronto, 29-31 mai 1996] / di Paolo Spada
Publié : Milano : Ipsoa editrice , 1996
Sujets :
Documents associés : Extrait de: Rivista di diritto privato
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