Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise

La 4e de couverture indique : "Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l hexagone. Quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l importance des enjeux économiques et la spécificité jur...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Calbiac Jean de (Auteur)
Autres auteurs : Morvan Patrick (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise / Jean de Calbiac; préface de Patrick Morvan,...
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (295 p.)
Collection : Centre de droit social
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2010
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise
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320 |a Bibliogr. p. [267]-284. Notes bibliogr. en bas de page. Index 
328 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Paris 2  |d 2010 
330 |a La 4e de couverture indique : "Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l hexagone. Quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l importance des enjeux économiques et la spécificité juridique présentée par les éléments de rémunération du dirigeant. Pour la société, l avantage constitue un mode de rétribution de l homme qui assure sa direction. Le droit du travail s estompe logiquement devant les règles issues du droit des sociétés. Celles-ci s attachent à contrôler la relation existante entre la société et le dirigeant. Encadrée au stade de l attribution de l avantage, la liberté de la société s affirme lors de sa mise en cause. Cette logique sociétaire s accompagne généralement d une perspective plus générale permise par le caractère collectif de l avantage. Le traitement fiscal et social de l avantage incite l entreprise à l insérer dans la galaxie des systèmes de rémunération des salariés. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interférences produites par les différentes disciplines en concours s esquisse un portrait coloré de l avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullité de l avantage, sanctions civiles et pénales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de rémunération, la méconnaissance de ces règles est lourdement sanctionnée." 
334 |a Thèse honorée du Prix d'encouragement 2011 de l'Observation des retraites 
359 2 |b PREMIÈRE PARTIE - UNE LIBERTÉ DE LA SOCIÉTÉ  |b Titre 1 Une liberté encadrée : l attribution de l avantage  |c Chapitre 1 Dualité des règles procédurales  |c Chapitre 2 Éclatement des règles substantielles  |b Titre 2 Une liberté affirmée : la mise en cause de l avantage  |c Chapitre 1 Mise en cause dépendante de l intérêt social  |c Chapitre 2 Mise en cause indépendante de l intérêt social  |b DEUXIÈME PARTIE - UNE POLITIQUE DE L ENTREPRISE  |b Titre 1 Une politique orientée : l intégration du dirigeant à la collectivité  |c Chapitre 1 Une intégration qualitative : la participation à l opération de prévoyance  |c Chapitre 2 Une intégration quantitative : l association à la réussite de l entreprise  |b Titre 2 Une politique contrariée : l appartenance du dirigeant à la collectivité  |c Chapitre 1 Une qualité occultée : un participant clandestin à l opération de prévoyance  |c Chapitre 2 Une qualité conférée : un associé à la réussite de l entreprise 
410 | |0 077576667  |t Centre de droit social  |x 1765-7032 
451 | |0 150842783  |t Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise  |b Texte imprimé  |f Jean de Calbiac  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2010  |p 1 vol. (370 f.) 
606 |3 PPN027480968  |a Sociétés  |x Droit  |3 PPN027803503  |x Études comparatives  |2 rameau 
606 |3 PPN03323471X  |a Administrateurs de sociétés  |x Salaires  |2 rameau 
606 |3 PPN033127166  |a Avantages accessoires  |x Droit  |2 rameau 
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