Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques
La 4e de couverture indique : "Les nouvelles technologies sont au coeur de la vie des entreprises quel que soit leur secteur d'activité. Elles évoluent sans cesse, se diversifient et soulèvent de nouvelles interrogations. Informatique, Télécoms, Internet expose toutes les règles juridiques...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques / Alain Bensoussan,... |
Édition : | 5e édition à jour au 10 septembre 2012 |
Publié : |
Levallois :
F. Lefebvre
, impr. 2012, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (1103 p.) |
Sujets : |
- INTRODUCTION
- Titre I : STATUT DES CREATIONS INFORMATIQUES
- Titre II : REGLES COMMUNES AUX CONTRATS DE L'INFORMATIQUE
- Titre III : CONTRATS SPECIAUX DE L'INFORMATIQUE
- Titre IV : INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Titre V : INFORMATIQUE ET DROIT AU TRAVAIL
- Titre VI : INFORMATIQUE ET SANTE
- Titre VII : INFORMATIQUE ET FISCALITE
- Titre VIII : ASSURANCE INFORMATIQUE
- Titre IX : COMMUNICATIONS ELECTRINIQUES
- Titre X : FRAUDE INFORMATIQUE ET INFRACTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Titre XI : INTERNET
- Table alphabétique
- Sommaire analytique détaillé