Le modèle de l'actionnariat salarié

La 4e de couverture indique : "Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Lieutier Jean-Philippe (Auteur)
Autres auteurs : Vatinet Raymonde (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le modèle de l'actionnariat salarié / Jean-Philippe Lieutier; préface Raymonde Vatinet,...
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (597 p.)
Collection : Centre de droit social
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le modèle de l'actionnariat salarié
Autre format: Le modèle de l'actionnariat salarié
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339 |a Les différences entre les droits des actionnaires "classiques" et l'actionnaire salarié posent un véritable questionnement juridique. Cet actionnariat est en fait un mode de rémunération et un mode de gouvernance. L'auteur fait des propositions ayant pour but de limiter les risques du salarié actionnaire et de rénover sa participation en tant qu'actionnaire de contrôle. ©Electre 2018 
320 |a Bibliogr. p. [531]-581. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Aix-Marseille 3  |d 2011 
330 |a La 4e de couverture indique : "Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d ensemble du droit de l actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser. Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l existence d un modèle de l actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la double instrumentalisation de ce type d actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui l emploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d un jour nouveau le droit de l actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale." 
359 2 |b Partie I - L actionnariat salarié entre rémunération et gouvernance  |c Titre 1 - Un mode de rémunération  |d Chapitre 1 - La singularité d une rémunération par des instruments financiers  |d Chapitre 2 - Les risques d une rémunération par des instruments financiers  |c Titre 2 - Un mode de gouvernance  |d Chapitre 1 - Une association souhaitée  |d Chapitre 2 - Une fidélité constatée  |b Partie II - Le statut du salarié actionnaire entre bailleur de fonds et actionnaire de contrôle  |c Titre 1 - Un statut ambivalent  |d Chapitre 1 - Un statut dominant d actionnaire-bailleur de fonds  |d Chapitre 2 - Un statut secondaire d actionnaire de contrôle  |c Titre 2 - Un régime à parfaire  |d Chapitre 1 - La limitation des risques financiers  |d Chapitre 2 - La rénovation de la participation du salarié actionnaire à la démocratie actionnariale 
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451 | |0 157776204  |t Le modèle de l'actionnariat salarié  |b Texte imprimé  |f par Jean-Philippe Lieutier  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2011  |p 1 vol. (723 p.) 
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