Droit des nouvelles technologies : 1 Informatique

La 4e de couverture indique : "Les nouvelles technologies sont un réservoir de croissance pour l entreprise moderne, qu elles constituent pour elle son domaine d activité (SSII, webagency, etc.) ou un outil de conquête des marchés (commerce électronique, publicité en ligne, etc.). Dans un ouvra...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lefranc David (Auteur)
Autres auteurs : Bernault Carine (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit des nouvelles technologies. 1, Informatique / David Lefranc; [préface de Carine Bernault]
Publié : Paris : BTF Concept , impr. 2012
Description matérielle : 1 vol. (152 p.)
Sujets :
  • Abréviations
  • p. 13
  • Introduction
  • p. 16
  • Partie 1 : Protection des créations informatiques
  • p. 18
  • Section 1 : Protection du logiciel
  • p. 62
  • Section 2 : Protection des bases de données
  • p. 86
  • Partie 2 : Contrats informatiques
  • p. 90
  • Section 1 : Droit commun des contrats informatiques
  • p. 101
  • Section 2 : Contrats spéciaux du domaine informatique
  • p. 141
  • Glossaire
  • p. 145
  • Bibliographie
  • p. 146
  • Sitographie
  • p. 147
  • Législation
  • p. 149
  • Table des matières