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Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d insolvabilité, dit règlement insolvabilité , contribue à l enrichissement de l ordre juridique de l Union européenne. L apport que réalise cet instrument de droit international privé européen es...
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| Auteur principal : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / Eugenie Fabries-Lecea; préface de Corinne Saint-Alary-Houin |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (612 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 32 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulouse 1 : 2010 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
L' apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire Autre format: L' apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire Autre format: Le règlement "insolvabilité" |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d insolvabilité, dit règlement insolvabilité , contribue à l enrichissement de l ordre juridique de l Union européenne. L apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s impose quelle que soit la loi de l État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d insolvabilité est uniforme et commune à l ensemble des États membres. Toutefois, l universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d un État membre. Ainsi, le règlement insolvabilité ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d un tel espace unifié via l universalité européenne des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n avaient pas renforcé l efficacité d une telle règle. À cette fin, le règlement recourt à différents mécanismes qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu au-delà de celle-ci. Seule l analyse de tous ces aspects permettra d appréhender l apport du règlement insolvabilité à la construction de l ordre juridique de l union européenne. Ce présent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté et la Mention spéciale décernée à titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires." |
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| Variantes de titre : | Règlement insolvabilité |
| Note sur la collection : | L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1782-7841 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. [537]-596. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-3771-1 |