Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne

La 4e de couverture indique : "Affirmer que l esthétique joue un rôle important dans l industrie relève de l évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L Union européenne est l organisation qui a permis l émergence d un droit...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne
Auteur principal : Mouncif-Moungache Mouna (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne / Mouna Mouncif-Moungache; préface de Fabrice Picod
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (XVI-488 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne ; 28
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Saint-Etienne : 2005
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les dessins et modèles en droit communautaire
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328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Saint-Etienne  |d 2005 
330 |a La 4e de couverture indique : "Affirmer que l esthétique joue un rôle important dans l industrie relève de l évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L Union européenne est l organisation qui a permis l émergence d un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur. Les institutions ont ainsi initié un mouvement progressif d intégration du droit communautaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer leur régime juridique. Deux voies différentes mais complémentaires ont ainsi été empruntées. D abord, l encadrement des législations nationales constitue une réelle uniformisation des dispositions contribuant ainsi à la naissance d un droit commun des dessins et modèles Ensuite, la création d un instrument supranational autonome des droits nationaux permet l émergence d une protection unitaire : un titre unique pour un marché unique. Cependant, cette œuvre ne sera véritablement achevée que si l Union européenne accepte de prendre position sur le statut hybride des dessins et modèles. L ensemble de ces transformations a pour conséquence l impossibilité désormais de considérer les dessins et modèles comme les parents pauvres de la propriété industrielle." 
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