Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Affirmer que l esthétique joue un rôle important dans l industrie relève de l évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L Union européenne est l organisation qui a permis l émergence d un droit...
Egalement en ligne : |
En ligne Via Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne
|
---|---|
Auteur principal : | |
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne / Mouna Mouncif-Moungache; préface de Fabrice Picod |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2012, cop. 2012 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-488 p.) |
Collection : | Droit de l'Union européenne ; 28 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Saint-Etienne : 2005 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les dessins et modèles en droit communautaire |
Chargement en cours