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L'Union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
La 4e de couverture indique : "Constitution européenne, Charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire... L'intégration européenne frappe par l'extraordinaire continuité des formes qu'elle emprunte : par-delà les crises et les "sommets de la dernière chance"...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' Union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe / Antoine Vauchez |
| Publié : |
Paris :
Les Presses de Sciences Po
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (398 p.) |
| Collection : | Références (Paris. 1981) |
| Sujets : |
- Avant-propos
- Introduction
- Première partie : L'UNITE PAR LE DROIT : DES TRAITES DE ROME A LA POLITY EUROPENNE
- Chapitre 1 : Trois marchés, une communauté : les stratégies d'institutionnalisation des traités de Rome
- Chapitre 2 : L'Europe du droit, champ faible de la polity communautaire
- Chapitre 3 : Une révolution politico-judiciaire : le "Moment Van Gend en Loos" et la naissance d'un programme institutionnel européen
- Deuxième partie : COUR, CODE ET CONSTITUTION : L'ARMATURE JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE EUROPEEN
- Chapitre 4 : "Jurisprudence" : esprit de corps transnational et magistère de la Cour de Justice
- Chapitre 5 : "Code" : acquis communautaire et totalisation juridique de l'Europe
- Chapitre 6 : "Constitution" : révision des traités et fétichisme constitutionnel européen
- Conclusion
- Bibliographie
- Index
- Table des documents