L'organisation de la liquidation du passif successoral

La 4e de couverture indique : "La succession, en tant qu elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d obligations, peut être source d un antagonisme d intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalis...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Gasnier Flore (Auteur)
Autres auteurs : Brenner Claude (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' organisation de la liquidation du passif successoral / Flore Gasnier,...; préface de Claude Brenner,...
Publié : Paris : Defrénois , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XIV-296 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; tome 50
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Angers : 2010
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' organisation de la liquidation du passif [s]uccessoral
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "La succession, en tant qu elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d obligations, peut être source d un antagonisme d intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l option successorale dans le dessein de les prémunir contre l insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d une part, l ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D autre part, l étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée. "
Bibliographie : Bibliogr. p. [273]-280. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-85623-219-4