Résumé : |
La 4e de couverture indique : "La succession, en tant qu elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d obligations, peut être source d un antagonisme d intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l option successorale dans le dessein de les prémunir contre l insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d une part, l ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D autre part, l étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée. "
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