La qualification pénale des faits

La 4e de couverture indique : "L appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l angle d une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Gallardo Eudoxie (Auteur)
Autres auteurs : Bonfils Philippe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La qualification pénale des faits / Eudoxie Gallardo-Gonggryp; préface Philippe Bonfils,...
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2013
Description matérielle : 1 vol. (542 p.)
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Titre de l'ensemble : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2011
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La qualification pénale des faits
Autre format: La qualification pénale des faits
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330 |a La 4e de couverture indique : "L appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l angle d une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se doit d être complétée par la dimension procédurale de la qualification, tout aussi essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l incrimination et l infraction, elle offre un statut intermédiaire permettant à la nature des faits pénaux d être représentée intellectuellement tout en tenant compte de l évolution du procès pénal. Encadrée par les principes de légalité et du procès équitable, la qualification pénale des faits s analyse ainsi en une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais cet encadrement ne suffit pas à l élaboration de la qualification pénale des faits. Cette élaboration commence bien en amont, alors que la qualification n est que pure présomption dans l esprit de l autorité qualifiante. C est, en effet, au cours d une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise. D une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l analyse, un concept proposant à l esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits." 
359 2 |b Introduction  |b Première partie : Une qualification pénale des faits encadrée  |b Titre I - L encadrement légaliste de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La cristallisation de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - La recherche de la véritable qualification pénale des faits  |b Titre II - L encadrement équitable de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La transparence de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - La coopération sur la qualification pénale des faits  |b Seconde partie : Une qualification pénale des faits appliquée  |b Titre I - L application répressive de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La flexibilité de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - L efficience de la qualification pénale des faits  |b Titre II - L application symbolique de la qualification pénale des faits  |c Chapitre I - La fonction pédagogique de la qualification pénale des faits  |c Chapitre II - La fonction cathartique de la qualification pénale des faits  |b Conclusion générale  |b Bibliographie  |b Index 
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