Droit du commerce international
La site de PUF indique : "Les opérations du commerce international, à l heure de la mondialisation, exigent, pour l entreprise, de maîtriser une multitude de normes secrétées tant au niveau international (méta normes de droit international public et droit privé uniforme), régional (par exemple...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit du commerce international / Catherine Kessedjian,... |
Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, DL 2013, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-565 p.) |
Collection : | Thémis. Droit |
Sujets : |
- Introduction générale
- Partie 1 - Les sources et le droit applicable
- Chapitre 1 Les différents niveaux de création normative
- Section 1 Le droit international
- Section 2 Le droit national
- Section 3 Le droit a-national
- Chapitre 2 Le droit applicable et la hiérarchie des normes
- Section 1 Les normes impératives
- Section 2 Les normes supplétives
- Partie 2 - Les opérateurs
- Chapitre 1 Les entreprises
- Section 1 La nationalité et le droit applicable à une société unique
- Section 2 Les groupes de sociétés
- Section 3 La reconnaissance en France des sociétés étrangères
- Section 4 L insolvabilité (la jouissance des droits)
- Chapitre 2 L État
- Section 1 Le droit de l investissement
- Section 2 Les immunités
- Partie 3 Les opérations
- Chapitre 1 L accès au marché
- Section 1 L organisation multilatérale des marchés
- Section 2 L organisation régionale de l accès au marché Le cas de l Union européenne
- Section 3 L encadrement par le droit national le cas de la France
- Chapitre 2 La phase préparatoire de l opération
- Section 1 Les instruments de la phase précontractuelle
- Section 2 Les obligations de la phaseL organisation
- Section 3 La rupture des pourparlers
- Chapitre 3 La phase contractuelle
- Section 1 Les clauses habituelles
- Section 2 Les contrats spéciaux
- Chapitre 4 Le financement
- Section 1 Le crédit documentaire
- Section 2 Le crédit fournisseur
- Section 3 Le crédit acheteur
- Section 4 Le crédit bail-international
- Section 5 L affacturage international
- Section 6 La cession de créances
- Chapitre 5 Les garanties
- Section 1 Les garanties autonomes
- Section 2 Les garanties sur biens d équipement mobile
- Chapitre 6 L assurance
- Section 1 Les assurances en France
- Section 2 Les agences multilatérales
- Partie 4 Le règlement des différends
- Chapitre 1 Les raisons du choix d un mode de règlement des différends
- Chapitre 2 La médiation et autre Dispute Review Board
- Section 1 La médiation
- Section 2 Les Dispute Review Board
- Chapitre 3 L arbitrage
- Section 1 L accord d arbitrage
- Section 2 La procédure arbitrale
- Section 3 L après-sentence
- Chapitre 4 Le contentieux devant les juridictions nationales
- Section 1 La compétence juridictionnelle directec
- Section 2 La reconnaissance et l exécution des décisions
- Index