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La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l homme (adoptée par l Assemblée générale des Nations unies le 10 déce...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre |
| Publié : |
Paris :
P.U.F
, 2012 |
| Collection : | Que sais-je ? (En ligne) ; 2513 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Numérisation de l'édition originale de Paris : Presses universitaires de France, 2012, ISBN 978-2-13060-783-0 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La Convention européenne des droits de l'homme |
| Particularités de l'exemplaire : | Bib. numérique, Ex. 1 : Accessible sur Cairn |
| Résumé : | La Convention européenne des droits de l homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l homme (adoptée par l Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd hui le modèle le plus perfectionné d une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ? |
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| Notes : | Titre provenant de l'écran d'accueil |
| Historique des publications : | L'édition électronique correspond à la 9ème édition mise à jour de la version imprimée de : Paris, impr. 2012, cop. 1990 |
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| Type de ressource électronique : | HTML et SWF |