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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
La 4e de couverture indique : "Depuis l introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de l...
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales / sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda; Association de recherches pénales européennes |
| Publié : |
Paris :
Société de législation comparée
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (303 p.) |
| Collection : | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris ; 30 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Depuis l introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l insuffisance de l effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l échelle comparée tant au regard du champ d application, que des critères d imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n est pas sans conséquences. D une part, il affaiblit l efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d intensité variables, est porteur d un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l espace européen que par l espace international. Il s articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l ouvrage, a pour ambition de repérer et d évaluer les acquis du droit pénal de l Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d autres branches du droit de l Union : le droit social, de l environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l analyse en prenant acte de la nécessité d inscrire la problématique européenne au sein de l espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux." |
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| Notes : | Texte en français ou en anglais Actes du Colloque organisé à Paris, les 20-22 octobre 2011 par l'Association de recherches pénales européennes et son équipe accueillie au Collège |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-36517-018-5 |