Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets?
Le site de Librarie Eyrolles indique : "Chaque collectivité territoriale se trouve confrontée à la recherche des règles de droit applicables et au contrat adapté à la réalisation de ses projets immobiliers. Comme le droit administratif s'est essentiellement construit autour de l'acte...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets? / 109e Congrès des notaires de France, Lyon, 16-19 juin 2013 |
Publié : |
Paris :
Association des notaires de France
, DL 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVIII-1063 p.) |
Sujets : |
- Première commission - Décider
- Deuxième commission - Vendre
- Troisième commission - Louer
- Quatrième commission - Loger
- Rapport de synthèse