Précis de fiscalité internationale

La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Castagnède Bernard (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Précis de fiscalité internationale / Bernard Castagnède,...
Édition : 4e édition mise à jour
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2013, cop. 2002
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-638 p.)
Collection : Fiscalité (Paris. 2006)
Sujets :
LEADER 04034cam a2200445 4500
001 PPN16949540X
003 http://www.sudoc.fr/16949540X
005 20210312055200.0
010 |a 978-2-13-061726-6  |b br.  |d 36 EUR 
020 |a FR  |b 01323470 
021 |a FR  |b DLE-20130507-23921 
033 |a http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43585253r 
035 |a FRBNF43585253000000X  |z FRBNF43585253 
073 1 |a 9782130617266 
100 |a 20130527h20132002k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
200 1 |a Précis de fiscalité internationale  |b Texte imprimé  |f Bernard Castagnède,... 
205 |a 4e édition mise à jour 
210 |a Paris  |c Presses universitaires de France  |d impr. 2013, cop. 2002  |e 53-Mayenne  |g Impr. Jouve 
215 |a 1 vol. (XVIII-638 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 22 cm 
225 0 |a Fiscalité  |x 1779-8175 
320 |a Bibliogr. p. [629]-632. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu elle recouvre. Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède comporte d abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, puis l illustre, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d implantation en France d entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises. Le Précis de fiscalité internationale offre aux étudiants comme aux praticiens de la fiscalité et des échanges économiques internationaux une vue d ensemble de la problé&shymatique fiscale internationale, ainsi qu un développement méthodique des principes et règles gouvernant l imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières." 
359 2 |b Avant-propos  |b Première partie. Les enjeux de la fiscalité internationale  |c Chapitre 1 : L approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales  |c Chapitre 2 : Fiscalité internationale et politique économique  |c Chapitre 3 : Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics  |b Deuxième partie. Les bases du droit fiscal international français  |c Chapitre 4 : La juridiction fiscale française  |c Chapitre 5 : Les conventions fiscales internationales  |b Troisième partie. Fiscalité directe des implantations internationales d entreprises  |c Chapitre 6 : Fiscalité des implantations en France d entreprises étrangères  |c Chapitre 7 : Fiscalité des implantations internationales d entreprises françaises  |b Élements de bibliographie  |b Index des matières 
410 | |0 099535106  |t Fiscalité (Paris. 2006)  |x 1779-8175 
606 |3 PPN027741583  |a Droit fiscal (droit international)  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN027882470  |a Droit international privé  |x Impôt  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 343.034  |v 22 
686 |a IA.6  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
700 1 |3 PPN029288320  |a Castagnède  |b Bernard  |f 1944-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130523  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20130724  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20130507  |g AFNOR  |2 intermrc 
930 |5 441092103:48579909X  |b 441092103  |a 343.2 CAS  |j u 
979 |a DEC 
998 |a 655045