La valorisation du patrimoine public
Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions partielles, le...
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Auteurs principaux : | , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La valorisation du patrimoine public / Yvon Goutal,... Sophie Banel,... Isabelle Wursthorn,... [et al.] |
Publié : |
Rueil-Malmaison :
Lamy
, impr. 2013, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (310 p.) |
Collection : | Axe Droit |
Sujets : |
Résumé : | Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions partielles, les coûts induits par la propriété de certains biens exceptionnels, etc. Des modèles de documents sont fournis. ©Electre 2015 |
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Notes : | En annexe, modèles de documents : contrail de bail d'habitation, bail commercial, convention d'occupation à titre exceptionnel et transitoire etc... Autre contributeur : Eve-Line Bernardi (auteur) |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-7212-1558-1 |