Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques

La 4e de couverture indique : "L'activité ferroviaire est, en France, en pleine mutation. L'ouverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à l'horizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier...

Description complète

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Videlin Jean-Christophe (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques / sous la direction de Jean-Christophe Videlin,...
Publié : Paris : LexisNexis , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XII-255 p.)
Collection : Colloques & débats (Paris) ; 38
Sujets :
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225 0 |a Colloques & débats  |v 39 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "L'activité ferroviaire est, en France, en pleine mutation. L'ouverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à l'horizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier rang desquels la SNCF. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite réformer l'organisation institutionnelle des acteurs publics ferroviaires au cours de l'année à venir. Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de l'activité ferroviaire. La dette de Réseau ferré de France, chargé des infrastructures ferroviaires, ne cesse d'augmenter ; le TGV n'est plus une source avantageuse de revenus pour la SNCF ; le fret est structurellement déficitaire. Pourtant, le service public ferroviaire a déjà connu de profondes transformations depuis le début du XIXe siècle : l'usager est devenu un client, la gare est devenue un lieu commercial multi-activités, les collectivités locales sont des acteurs à part entière. Le service public ferroviaire est de fait en constante mutation. Le Groupe de recherches en droit public économique iGRDPEI, équipe du laboratoire Centre de recherches juridiques de la faculté de droit de Grenoble, a ainsi décidé d'initier et de conduire une recherche collective sur les mutations de l'activité ferroviaire. Vingt contributeurs ont accepté de travailler sur tes sujets les plus significatifs de ces mutations. " 
359 2 |b Fondement  |c Histoire d'une ambition publique et d'une réalisation privée  |c Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer français  |b Mutations  |c L'ouverture à la concurrence de l'activité ferroviaire : rhétorique et pratique  |c Le sillon horaire. Métonymies ferroviaires : du rail au sillon  |c Les redevances ferroviaires  |c La régulation des activités ferroviaires  |c Les personnes publiques spéciales du secteur ferroviaire  |c De l'usager au client de la SNCF  |c Tarification du transport ferroviaire des voyageurs et principe d'égalité : le doute est permis  |c Le financement des infrastructures ferroviaires nationales  |c Exploitation du domaine public ferroviaire  |c Les gares  |c Activité ferroviaire et protection de l'environnement  |b Résistances  |c Les collectivités territoriales et l'activité ferroviaire  |c La situation juridique des agents de la SNCF  |c La responsabilité de la SNCF pour le transport de personnes  |b Comparaison  |c L'ouverture à la concurrence de l'activité ferroviaire : l'exemple allemand  |c La privatisation du secteur ferroviaire britannique : retour sur vingt ans d'expérience 
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513 | |a Les mutations de l'activité ferroviaire 
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606 |3 PPN02822602X  |a Chemins de fer  |x Politique publique  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN050665391  |z 21e siècle  |2 rameau 
606 |3 PPN028396782  |a Concurrence  |x Droit européen  |3 PPN050665391  |z 21e siècle  |2 rameau 
686 |a KS.2  |2 local_cujas 
702 1 |3 PPN077739728  |a Videlin  |b Jean-Christophe  |f 19..-....  |c juriste  |4 651 
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