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La Contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale actes du colloque du 15 juin 2012, Dijon
La 4e de couverture indique : "Le phénomène de la contrefaçon de médicaments est devenu particulièrement préoccupant au plan mondial. Alors qu'il touchait essentiellement les pays en développement, il s'est progressivement répandu au sein des pays développés par le biais d'Intern...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale : actes du colloque du 15 juin 2012, Dijon / [2eme Journée du droit du marché international pharmaceutique ; organisée par la Faculté de pharmacie de l'Université de Bourgogne et le] CREDIMI; sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (IX-189 p. ) |
| Collection : | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; 40 |
| Sujets : |
- 1- UN PRÉSENT CONTRASTÉ: LES DEUX VISAGES DE LA CONTREFAÇON
- A - LA DÉFINITION CLASSIQUE DE LA CONTREFAÇON: LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- B - LA DÉFINITION NOUVELLE DE LA CONTREFAÇON DE MÉDICAMENT: LA FALSIFICATION
- II -DES LENDEMAINS INCERTAINS: L'ESPÉRANCE D'UNE LUTTE EFFECTIVE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LA FALSIFICATION
- A - LE CHOIX DES ARMES: DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN, DROIT INTERNATIONAL ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES, UN ARSENAL SUFFISANT?
- LES CIBLES : RESPONSABLES OU COUPABLES
- TABLE RONDE
- PROPOS CONCLUSIFS