Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Gentilhomme Rémy (Auteur), Herail Michel (Auteur)
Autres auteurs : Grimaldi Michel (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages / par Rémy Gentilhomme,... Michel Herail,...; préface de Michel Grimaldi,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Defrénois , DL 2013, cop. 2013
Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (389 p.)
Collection : Expertise notariale
Sujets :
Successions et héritages > Impôts > France
Libéralités > Impôt > France
Droits d'enregistrement > France
Description
Notes : En annexe : doctrine administrative
Bibliographie : Références bibliogr.
ISBN : 978-2-85623-205-7