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Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
La 4e de couverture indique : "Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales / Béatrice Ravignot; [préface de Laeticia Janicot, ...] |
| Publié : |
Paris, Cergy-Pontoise :
l'Harmattan
, DL 2013, cop. 2013 Université de Cergy-Pontoise |
| Description matérielle : | 1 vol. (160 p.) |
| Collection : | Collectivités territoriales et politiques publiques |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées." |
|---|---|
| Titre de dos : | Les marchés publics à procédure adaptée |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 117-124. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-343-00223-1 |