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Traité de la responsabilité des constructeurs
"La réforme des prescriptions, apportée par la loi n ̊2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des en...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Traité de la responsabilité des constructeurs / Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte... [et al.]; [conception graphique intérieure, mise en page, conception graphique et réalisation de la couverture par Catherine Lattuca]; [avant-propos par Albert Caston] |
| Édition : | 7e édition refondue, enrichie et augmentée |
| Publié : |
Paris :
Editions le Moniteur
, impr. 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (955 p.) |
| Collection : | Référence juridique |
| Sujets : |
| Résumé : | "La réforme des prescriptions, apportée par la loi n ̊2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l'environnement suscite d'autres inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique. Cette septième édition définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. A cet effet, l'ouvrage aborde successivement, en six parties, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Il apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et de la jurisprudence qui les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'entrechevêtrent et se répondent. Il est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens" [Source : 4e de couverture] |
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| Notes : | Autre contribution : Mario Tendeiro (auteur) |
| Historique des publications : | Autre tirage : 2015 |
| Public : | Ce livre s'adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants qu'aux promoteurs ou constructeurs de maison individuelle, experts et assureurs, mais aussi aux juristes praticiens et aux avocats |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-281-12923-6 |