Traité de la responsabilité des constructeurs
"La réforme des prescriptions, apportée par la loi n ̊2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des en...
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Traité de la responsabilité des constructeurs / Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte... [et al.]; [conception graphique intérieure, mise en page, conception graphique et réalisation de la couverture par Catherine Lattuca]; [avant-propos par Albert Caston] |
Édition : | 7e édition refondue, enrichie et augmentée |
Publié : |
Paris :
Editions le Moniteur
, impr. 2013, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (955 p.) |
Collection : | Référence juridique |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.06 CAS | Empruntable | Disponible |