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Valeurs non marchandes et droit de l'OMC
La 4e de couverture indique : "L OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Valeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique Guèvremont; préface de Hélène Ruiz Fabri |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-640 p.) |
| Collection : | Mondialisation et droit international ; 27 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2009 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce Autre format: Valeurs non marchandes et droit de l'OMC |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "L OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d intégration des économies. L ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l OMC. Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L ouverture qu il manifeste à l égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s accentuer afin que le droit de l OMC s impose non seulement comme un pilier de l ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d un monde pluriel et diversifié. L ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [583]-633. Notes bibliogr |
| ISBN : | 978-2-8027-4204-3 |