Valeurs non marchandes et droit de l'OMC
La 4e de couverture indique : "L OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte...
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Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Valeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique Guèvremont; préface de Hélène Ruiz Fabri |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2013, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (X-640 p.) |
Collection : | Mondialisation et droit international ; 27 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2009 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce Autre format: Valeurs non marchandes et droit de l'OMC |
- Introduction générale
- Partie I Les valeurs non marchandes et l exception
- Chapitre 1 Le choix de l exception
- Chapitre 2 La mise en œuvre de l exception
- Chapitre 3 L exception et la préservation de l équilibre des droits et des obligations
- Chapitre 4 La remise en cause du contrôle des mesures fondées sur l exception
- Partie II Les valeurs non marchandes et la règle
- Chapitre 1 Les valeurs non marchandes et la formulation de la règle
- Chapitre 2 Les valeurs non marchandes et l interprétation de la règle
- Chapitre 3 L amélioration de la prise en compte des valeurs non marchandes : faut-il réformer l omc ?
- Chapitre 4 Les valeurs non marchandes dans la gouvernance mondiale : quel rôle pour l omc ?
- Conclusion
- Bibliographie