Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

La 4e de couverture indique : "L OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte...

Description complète

Détails bibliographiques
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Auteur principal : Guèvremont Véronique (Auteur)
Autres auteurs : Ruiz Fabri Hélène (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique Guèvremont; préface de Hélène Ruiz Fabri
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (X-640 p.)
Collection : Mondialisation et droit international ; 27
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2009
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce
Autre format: Valeurs non marchandes et droit de l'OMC
  • Introduction générale
  • Partie I Les valeurs non marchandes et l exception
  • Chapitre 1 Le choix de l exception
  • Chapitre 2 La mise en œuvre de l exception
  • Chapitre 3 L exception et la préservation de l équilibre des droits et des obligations
  • Chapitre 4 La remise en cause du contrôle des mesures fondées sur l exception
  • Partie II Les valeurs non marchandes et la règle
  • Chapitre 1 Les valeurs non marchandes et la formulation de la règle
  • Chapitre 2 Les valeurs non marchandes et l interprétation de la règle
  • Chapitre 3 L amélioration de la prise en compte des valeurs non marchandes : faut-il réformer l omc ?
  • Chapitre 4 Les valeurs non marchandes dans la gouvernance mondiale : quel rôle pour l omc ?
  • Conclusion
  • Bibliographie