La nationalité des sociétés commerciales
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La nationalité des sociétés commerciales / Maurice Travers |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 33 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930 |
Sujets : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 5
- INTRODUCTION
- P. 10
- LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PEUVENT-ELLES AVOIR UNE VÉRITABLE NATIONALITÉ ?
- P. 27
- LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DOIVENT-ELLES AVOIR UNE NATIONALITÉ ?
- P. 49
- DE LA DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS
- P. 101
- PERTE, CHANGEMENT DE NATIONALITÉ RENONCIATION A LA NATIONALITÉ
- P. 109
- CONCLUSIONS
- P. 110
- BIBLIOGRAPHIE
- P. 111
- TABLE DES MATIÈRES