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Identité et continuité des sujets internationaux
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Identité et continuité des sujets internationaux / Giorgio Cansacchi Di Amelia |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 130 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1970 |
| Sujets : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 7
- I. Continuité et identité des Etats Différence entre ces deux concepts
- P. 11
- II. Le problème de l'existence dans l'ordre international de règles générales sur la continuité des Etats Différentes solutions données par la doctrine
- P. 19
- III. L'extinction de l'Etat, et du sujet international qu'il identifie, en conséquence de la perte d'un de ses éléments constitutifs Les trois règles coutumières de droit international sur la continuité des Etats
- P. 28
- IV. Le problème de la continuité étatique dans les cas de démembrement et d'union d'Etats Le même problème dans le cas d'un déplacement géographique total du peuple de l'Etat
- P. 40
- V. Fiction juridique d'unicité et de continuité étatiques dans les cas d'anarchie, d'insurrection et d'occupation intégrale de guerre Exemples récents de fiction d'unicité et de continuité étatiques pour des raisons purement politiques
- P. 47
- VI. La résurrection d'un Etat jadis éteint et la fiction juridique de continuité étatique
- P. 59
- VII. Le même cas et la fiction juridique d'identité et non de continuité juridique Différences entre les deux cas
- P. 75
- VIII. Le problème de la continuité et de l'identité à l'égard des organisations internationales personnalisées
- P. 88
- Conclusion
- P. 90
- Bibliographie