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L' évolution des sources du droit des investissements
Le cours de Patrick Juillard, professeur à l Université Paris I, ne traite pas de l évolution du droit des investissements, mais de l évolution des sources du droit des investissements. Ce cours, explique le Professeur Juillard, est divisé en deux parties d inégale importance, puisqu en définitive,...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' évolution des sources du droit des investissements / Patrick Juillard |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | Recueil des Cours = Collected Courses of the Hague Academy of International Law ; 250 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1994 |
| Sujets : |
| Résumé : | Le cours de Patrick Juillard, professeur à l Université Paris I, ne traite pas de l évolution du droit des investissements, mais de l évolution des sources du droit des investissements. Ce cours, explique le Professeur Juillard, est divisé en deux parties d inégale importance, puisqu en définitive, et du point de vue chronologique, elles recouvrent deux périodes d inégale importance. En effet, relève l auteur, le problème du droit des investissements au cours des années 1970 et 1980 ont été avant tout des problèmes de protection, que l on a essayé de résoudre en recourant successivement au droit interne et au droit international ; puis, lorsqu il est devenu évident que le droit international ne se laisserait pas évincer, en tentant de faire prévaloir, selon l optique, els sources non conventionnelles ou les sources conventionnelles. Ce n est qu avec la décennie 1990, explique le Professeur Juillard, que, l impératif de sécurité laissant place à l impératif de mobilité, les sources conventionnelles l emportent sur les sources non conventionnelles, mais en passant du bilatéralisme au multilatéralisme. In this course, Patrick Juillard, Professor at the Univeristy of Paris I, does not investigate the evolution of investment law as such, but rather at the evolution of the sources of investment law. The course is split in two unequal parts, explains Professor Juillard, because after all, and from a chronological point of view, they cover two periods of unequal importance. Indeed, as the author explains, the problems around investment law during the 1970s and 1980s were above all problems of protection, which one tried to solve by resorting successively to domestic law and international law; then, when it became obvious that international law was there to stay, by trying to make prevail non-conventional sources or conventional sources, depending on one's perspective. It was not until the 1990s, explains Professor Juillard, when the need for security made way for the need for mobility, that conventional sources prevailed over non-conventional sources, a change that was accompanied by a change from bilateralism to multilateralism. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104199 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 208 p. (p. 9 à p. 216) |
| Historique des publications : | date du cours : 1994 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |