Compétence exclusive et compétence exorbitante dans les relations privées internationales
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Compétence exclusive et compétence exorbitante dans les relations privées internationales / Diego P. Fernández Arroyo |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2009 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 323 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2006 |
Sujets : |
- P. 9
- Matière préliminaire
- P. 23
- Introduction
- P. 36
- Les raisons et les intérêts de l'attribution de la compétence juridictionnelle
- P. 80
- Les fors exclusifs comme exception à la règle générale de la concurrence de fors
- P. 127
- Les fors exorbitants face à l'exigence de proximité et aux droits de la défense
- P. 171
- Les développements récents en matière de fors exclusifs et de fors exorbitants
- P. 214
- Les solutions possibles
- P. 246
- Conclusion
- P. 249
- Bibliographie sélective