Droit et technique des traités de commerce
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit et technique des traités de commerce / Boris Nolde |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 3 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934 |
Sujets : |
- P. 291
- Matière préliminaire
- P. 295
- Introduction
- P. 299
- Histoire des traités de commerce
- P. 319
- Forme des traités de commerce
- P. 329
- Parties contractantes dans les traités de commerce
- P. 341
- Territoires douaniers
- P. 361
- Le commerçant
- P. 373
- La liberté du commerce
- P. 391
- Tarifa douaniers conventionnels
- P. 409
- Clause de la nation la plus favorisée et principe égalitaire en matière de droits de douane
- P. 425
- Traités de réciprocité a ou a préférentiels
- P. 437
- Unions douanières
- P. 451
- Sanctions
- P. 456
- Bibliographie
- P. 461
- Table des Matières