Droit et technique des traités de commerce

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Auteur principal : Nolʹde Boris Èmmanuilovič (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et technique des traités de commerce / Boris Nolde
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 3
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934
Sujets :
  • P. 291
  • Matière préliminaire
  • P. 295
  • Introduction
  • P. 299
  • Histoire des traités de commerce
  • P. 319
  • Forme des traités de commerce
  • P. 329
  • Parties contractantes dans les traités de commerce
  • P. 341
  • Territoires douaniers
  • P. 361
  • Le commerçant
  • P. 373
  • La liberté du commerce
  • P. 391
  • Tarifa douaniers conventionnels
  • P. 409
  • Clause de la nation la plus favorisée et principe égalitaire en matière de droits de douane
  • P. 425
  • Traités de réciprocité a ou a préférentiels
  • P. 437
  • Unions douanières
  • P. 451
  • Sanctions
  • P. 456
  • Bibliographie
  • P. 461
  • Table des Matières