Des conflits entre principes abstraits et stipulations conventionnelles

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Auteur principal : Ray Jean (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Des conflits entre principes abstraits et stipulations conventionnelles / Jean Ray
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 48
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934
Sujets :
  • P. 631
  • Matière préliminaire
  • P. 635
  • Position de la question et méthode suivie
  • P. 646
  • Etude de quelques procédures diplomatiques relatives à la question d'Orient
  • P. 662
  • Etude de quelques affaires portées devant la Cour permanente de Justice internationale
  • P. 677
  • Etude des moyens employés en vue de l'abolition des capitulations et d'autres régimes analogues, dérogatoires au droit commun
  • P. 694
  • Conclusions
  • P. 705
  • Bibliographie
  • P. 707
  • Table des matières