Règles générales du droit de la paix
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Règles générales du droit de la paix / Jules Basdevant |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 58 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936 |
Sujets : |
- P. 471
- Matière préliminaire
- P. 475
- Objet du cours : étude de droit international positif
- P. 484
- Conception universelle et relativisme en droit international
- P. 497
- Les sources des Règles générales du droit de la paix
- P. 523
- A qui s'appliquent les règles générales du droit de la paix ?
- P. 533
- Efficacité des Règles générales du droit de la paix
- P. 568
- Classification des Règles générales du droit de la paix selon leur objet
- P. 577
- Condition juridique de l'Etat
- P. 591
- La répartition des compétences
- P. 614
- Examen de quelques caractères de la compétence territoriale
- P. 628
- La réglementation par le droit international de l'exercice des compétences
- P. 638
- L'acte juridique en droit international
- P. 656
- La responsabilité internationale
- P. 676
- Les procédures de règlement des différends internationaux
- P. 689
- Conclusion
- P. 691
- Table des Matières