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La procédure de la cour permanente de justice internationale
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La procédure de la cour permanente de justice internationale / Mario Scerni |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 65 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1938 |
| Sujets : |
- P. 561
- Matière préliminaire
- P. 565
- La procédure dans l'ordre juridique international
- P. 578
- Nature juridique et sources des règles de la procédure de la cour
- P. 595
- Les traits caractéristiques du procès devant la cour
- P. 605
- L'introduction de l'instance
- P. 630
- Le déroulement de l'instance
- P. 659
- La fin de l'instance
- P. 680
- Bibliographie
- P. 681
- Table des Matières