Jurisprudence de la Cour suprême de plébiscite du Bassin de la Sarre

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Auteur principal : Straznicky Milorad (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Jurisprudence de la Cour suprême de plébiscite du Bassin de la Sarre / Milorad Straznicky
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 69
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1939
Sujets :
  • P. 349
  • Matière préliminaire
  • P. 353
  • Introduction
  • P. 356
  • Jurisprudence de la cour suprême de plébiscite avant la Réinstallation du territoire de la Sarre sous le gouvernement allemand
  • P. 410
  • La cour suprême de plébiscite après la Réinstallation de l'Allemagne dans le gouvernement du territoire de la Sarre
  • P. 442
  • Chapitre III
  • P. 444
  • Bibliographie
  • P. 445
  • Table des matières