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La confiscation des biens étrangers et les réclamations internationales
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La confiscation des biens étrangers et les réclamations internationales / S. Petrén |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 109 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1963 |
| Sujets : |
- P. 487
- Matière préliminaire
- P. 492
- Introduction
- P. 493
- Protecteurs et protégés internationaux
- P. 511
- La protection du droit de propriété envisagée sous l'angle des principes généraux du droit
- P. 525
- Les règles coutumières
- P. 545
- Les nationalisations d'après guerre
- P. 560
- Éléments d'évolution en vue
- P. 571
- Conclusions
- P. 572
- Bibliographie
- P. 575
- Table des matières