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Les conventions relatives à la prorogation et à la dérogation à la compétence internationale en matière civile
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les conventions relatives à la prorogation et à la dérogation à la compétence internationale en matière civile / Jerzy Jodlowski |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 143 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1974 |
| Sujets : |
- P. 475
- Matière préliminaire
- P. 483
- Introduction. Problèmes généraux
- P. 499
- Les fonctions, les buts et les types de conventions prorogatives et dérogatoires en matière de compétence internationale
- P. 518
- L'admissibilité de la prorogation conventionnelle de compétence internationale dans les différents systèmes de droit et les traités internationaux
- P. 548
- Les problèmes de l'internationalité de l'affaire et de son lien avec le tribunal élu
- P. 566
- Les limitations de la prorogation et de la dérogation à la compétence internationale
- P. 583
- Bibliographie