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Les conventions relatives à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les conventions relatives à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux / Jerzy Jodlowski |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 158 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1977 |
| Sujets : |
- P. 271
- Matière préliminaire
- P. 281
- Introduction. Remarques préliminaires
- P. 289
- Les sources du droit conventionnel concernant la coopération judiciaire entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- P. 299
- L'étendue et l'applicabilité des conventions bilatérales concernant la coopération judiciaire entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- P. 313
- La compétence internationale à la lumière des conventions bilatérales entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- P. 329
- La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires à la lumière des conventions bilatérales entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- P. 352
- L'accès aux tribunaux et condition des étrangers d'après les conventions entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- P. 362
- L'intervention de l'ordre public
- P. 371
- Remarques finales
- P. 375
- Notes
- P. 389
- Bibliographie