Etude des règles de compétence judiciaire dans certaines conventions internationales
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Etude des règles de compétence judiciaire dans certaines conventions internationales / Franz Matscher |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 161 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1978 |
Sujets : |
- P. 127
- Matière préliminaire
- P. 139
- Introduction
- P. 156
- Les règles de compétence judiciaire en droit international public
- P. 161
- Les règles de compétence judiciaire dans les conventions internationales
- P. 199
- Le contrôle de l'application et les sanctions de la violation des règles de compétence judiciaire internationale
- P. 212
- Notes
- P. 227
- Bibliographie