Etude des règles de compétence judiciaire dans certaines conventions internationales

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Auteur principal : Matscher Franz (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Etude des règles de compétence judiciaire dans certaines conventions internationales / Franz Matscher
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 161
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1978
Sujets :
  • P. 127
  • Matière préliminaire
  • P. 139
  • Introduction
  • P. 156
  • Les règles de compétence judiciaire en droit international public
  • P. 161
  • Les règles de compétence judiciaire dans les conventions internationales
  • P. 199
  • Le contrôle de l'application et les sanctions de la violation des règles de compétence judiciaire internationale
  • P. 212
  • Notes
  • P. 227
  • Bibliographie