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L' uti possidetis et les effectivités dans les contentieux territoriaux et frontaliers
Le territoire, rappelle Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur à l Université Complutense de Madrid, rappelle que la question du territoire est l une des plus classiques du droit international. Après quelques considérations générales sur la matière à étudier, le Professeur Sánchez Rodríguez s in...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' uti possidetis et les effectivités dans les contentieux territoriaux et frontaliers / Luis Ignacio Sánchez Rodríguez |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 263 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 |
| Sujets : |
- P. 1
- Abstract texts
- P. 149
- Matière préliminaire
- P. 161
- Quelques considérations générales sur la matière à étudier
- P. 199
- L uti possidetis juris en tant que mode d acquisition du titre sur le territoire
- P. 244
- L occupation suivie de l exercice pacifique et continu des fonctions d Etat comme mode d acquisition du titre sur un territoire
- P. 265
- Les effectivités et le temps. Droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes
- P. 295
- Les modes et les moyens de preuve de l uti possidetis juris
- P. 319
- Les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale
- P. 347
- Les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence des cours internationales de justice
- P. 370
- Conclusions générales
- P. 373
- Annexe de jurisprudence
- P. 377
- Bibliographie fondamentale