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Bilateral agreements concluded by the European Community
Marc Maresceau, professeur à l Université de Gand et à l Université de Bruxelles, précise qu il n entend pas développer, dans ce cours, une théorie de la conclusion des traités par la Communauté européenne, mais décrire la pratique, bien établie mais complexe, des accords bilatéraux conclus par le C...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | anglais |
| Titre complet : | Bilateral agreements concluded by the European Community / Marc Maresceau |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 309 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2004 |
| Sujets : |
| Résumé : | Marc Maresceau, professeur à l Université de Gand et à l Université de Bruxelles, précise qu il n entend pas développer, dans ce cours, une théorie de la conclusion des traités par la Communauté européenne, mais décrire la pratique, bien établie mais complexe, des accords bilatéraux conclus par le Communauté européenne avec des États tiers, en ajoutant un commentaire analytique lorsque cela est nécessaire. Le professeur Maresceau propose une approche analytique des objectifs et des accords bilatéraux généraux conclus par la Communauté européenne. Pour ce faire, il rend compte dans une première partie de la place des accords bilatéraux dans le droit de la Communauté européenne et procède, dans une deuxième partie, à une analyse du droit matériel des principaux accords bilatéraux conclus entre la Communauté européenne avec des États tiers. Le professeur Maresceau sans pour autant proposer une étude exhaustive des fondements juridiques des relations extérieures de la Communauté européenne, accorde toute l attemtion nécessaire à la question de la compétence internationale de la Communauté européenne et à l interprétation par la Cour de justice des communautés européennes des dispositions du traité CE (notamment de l article 133), qui a permis le développement de la compétence externe de la Communauté européenne. Le professeur Maresceau accorde également une attention particulière à l effet direct des accords bilatéraux, souvent invoqués devant les juridictions internes des États membres. Marc Maresceau, professor at Ghent University and the University of Brussels, clarifies that he does not want to provide a theory of European Community treaty-making in his course, but that he aims to offer a basic insight into what is now a well-established but complex practice regarding bilateral agreements set up between the European Community and other countries, and to provide, where necessary, analytical comments. The legal focus of this course is primarily an analytical approach to the objectives and contents of general bilateral agreements set up by the European Community. Professor Maresceau concentrates in Part I on the place in general of bilateral agreements in European Community law while Part II is devoted to substantive law analysis of some of the most important bilateral agreements which have been set up over the years between the European Community and other countries. Though this course does not aim to give an exhaustive insight into the legal bases of the external relationships of the European Community, Professor Maresceau pays due attention to the issue of international competence of the European Community and to the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the provisions of the European Community Treaty (notably article 133), which enabled the development of the external competences of the European Community Professor Maresceau also pays particular attention to the direct effect of bilateral agreements that have frequently been invoked before national courts of the Member States. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145481 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 327 p. (p. 125 à p. 451) |
| Historique des publications : | date du cours : 2004 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |